Conditions générales de ventes
1. Présentation et services
Videopop est un service en ligne de gestion et diffusion de vidéos fourni par Lixao Rich Media, SARL immatriculée au RCS de Paris sous le n°44939958300037.
Contact : support@videopop.io
Les services comprennent l'accès à un logiciel de gestion et diffusion de contenu vidéo, accessible via le site videopop.io, avec assistance technique et hébergement des données sur des serveurs situés dans l'Union Européenne.
2. Abonnement et paiement
Souscription
Le Client souscrit aux services via un abonnement prenant effet à la date de souscription pour la période indiquée dans le plan sélectionné. En validant sa commande, le Client accepte les présentes CGU.
Tarification et paiement
Les tarifs sont détaillés sur le site. Toute période commencée est due intégralement. Le paiement est traité via Stripe.
Renouvellement et résiliation
L'abonnement est automatiquement renouvelé pour des périodes de même durée. Le client peut annuler le renouvellement automatique dans son espace.
Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation en cochant la case prévue à cet effet lors de sa commande, l'exécution du service commençant immédiatement.
La Société peut procéder à un remboursement uniquement en cas de dysfonctionnement majeur du service pendant plus de 48h consécutives ou d'erreurs techniques ayant entraîné une double facturation.
3. Droits et obligations
Propriété intellectuelle
- La plateforme et le logiciel sont la propriété de la Société.
- Le Client bénéficie d'une licence non-exclusive et non-transférable pour la durée de son abonnement.
- Le Client conserve tous les droits sur le contenu qu'il importe dans le cadre de l'utilisation des services.
Obligations du Client
- Fournir des informations exactes lors de l'inscription
- Utiliser les services conformément à leur destination
- Ne pas détourner les services à des fins illicites ou frauduleuses
Engagement de la Société
- Fournir un accès aux services avec une disponibilité optimale
- Assurer la maintenance corrective et évolutive
- Protéger les données du Client conformément à la réglementation
4. Responsabilité et garanties
La responsabilité de la Société est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à ses obligations. Sauf en cas de faute lourde, sa responsabilité ne pourra excéder le montant des sommes perçues au titre de l'abonnement en cours.
La Société se réserve le droit de suspendre l'accès aux services en cas de non-paiement ou d'utilisation non conforme aux CGU.
5. Dispositions finales
Modification des CGU
La Société peut modifier les CGU en informant le Client 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.